Décision no 2001-630 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 96-920 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision

J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20673
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Décision no 2001-630 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 96-920 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision

NOR : CSAX0101630S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-920 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-920 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Montdardier.
Fréquence : 87,8 MHz.
Site d'émission : lieudit L'Oiselette, 30440 Roquedur-le-Haut.
Altitude du site : 722 mètres.
Hauteur de l'antenne : 737 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 190o/250o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis